Acénord Café du 5 novembre 2015

Filet gris

 En présence de Michel Fontaine, président de BBA et Sylviane Chêne, VP de BBA chargée du développement économique.

Michel Fontaine et Sylviane Chêne étaient les invités de ce rendez-vous du 5 novembre pour échanger notamment sur l’avenir des communautés de communes. Dans le cadre de la loi NOTRe qui impose un minimum de 15 000 habitants pour les Communautés de Communes et compte-tenu de la nouvelle carte du département proposée par le préfet avec un redécoupage des Communautés de Communes, Bourg en Bresse Agglomération va ainsi évoluer et intégrer les communes de certaines CC périphériques. Le préfet a proposé sa nouvelle carte en concevant les nouvelles communautés de communes par bassin de vie et en prenant égard à ce que toutes les communes d’une ancienne CC intègrent la même nouvelle CC et ne soient ainsi pas réparties dans différentes CC (sauf quelques exceptions qui se justifient). Cette nouvelle carte a été assez favorablement accueillies lors de sa présentation. Le président Fontaine affirme ne pas craindre une opposition entre les petites CC et les plus grandes. Au contraire, ces rapprochements permettront de tirer vers le haut les CC les plus faibles actuellement.

 

A différentes reprises, en 2006, puis 2011, le nombre de communes intégré dans BBA  aurait pu évoluer mais diverses raisons n’ont pas permis cet élargissement. La loi NOTRe, qui doit être mise en application au plus tard le 1er janvier 2017, vient relancer l’idée de structurer des communautés de communes plus grandes, plus fortes afin de permettre notamment aux communes de mutualiser certains moyens (services RH, paie, outils SIG, instruction des permis de construire…), de centraliser, de rationaliser (le matériel, les équipements…), de réaliser des économies d’échelle, de maîtriser les dépenses de fonctionnement, et à terme  (5 ans selon les prévisions de M. Fontaine) de permettre une réduction des effectifs globaux. L’intérêt de ces regroupements est aussi d’apporter plus de solidarité auprès des CC les plus faibles. Pour exemple, BBA représente 70% des richesses du département, la CC de Montrevel en Bresse, 18%; les autres CC du département se « partagent » les 12% restantes. Rapidement, les structures telles que le SCOT, Cap 3B sont amenées à être intégrées dans la nouvelle agglomération. La CC de Montrevel est déjà très avancée dans ces notions de mutualisation. Elle est composée notamment de 200 employés en gestion intégrée au service des communes.

 

BBA dépasse aujourd’hui largement le nombre de 15 000 habitants puisqu’il atteint 75 000 habitants. Mais en menant la réflexion du périmètre des futures CC par bassin de vie, le préfet a jugé cohérent d’élargir BBA. Le président Fontaine acquiesce cette approche et précise que des échanges sont en cours ou vont être menées avec les CC actuelles de La Vallière, Bresse Dombes Sud Revermont, Montrevel en Bresse, Treffort, Coligny et St Trivier de Courtes afin de structurer une nouvelle agglomération cohérente. Ce nouvel ensemble représenterait près de 130 000 habitants et 77 communes. Pour précision, les bassins de vie sont définis à partir de critères clairement définis : équipements et infrastructures en place, commerces…

 

Une fois le nouveau périmètre défini, d’autres sujets découlent de ce redécoupage : les compétences des CC. Pour BBA, elles ont vocation à rester les mêmes. La loi prévoit cependant un élargissement des compétences en 2018 avec notamment la gestion des milieux aquatiques, les risques d’inondation et le PPRI. En 2020, la gestion de l’eau et de l’assainissement devraient intégrer le panel des missions de l’agglomération. Certains équipements gérés actuellement par leur CC mais hors du champ de compétences de la future CC seront déclarés d’intérêt communautaire et la compétence devrait être assurée par les communes. Par exemple, les stades de Verchère et de Péronnas sont des équipements d’intérêt communautaire mais les communes conservent la compétence sport.

 

Le président Fontaine évoque ensuite la fiscalité et affirme son souhait de l’orienter vers une stabilisation. Les taxes CFE et CVAE sont déjà proches entre chaque CC actuelles et seront harmonisées au sein de la nouvelle CC.

Un travail de rationalisation devra aussi avoir lieu concernant les zones artizanales existantes. Dans beaucoup de communes, on a souhaité avoir sa propre zone. Très souvent, on se retrouve avec 1 ou 2 artisans implantés et plusieurs hectares de terrain bloqués qui ne trouvent pas preneur. Les futures structures doivent apporter de la cohérence à tout cela.

Michel Fontaine poursuit son échange en indiquant qu’il a d’ores et déjà bien conscience des risques que peuvent engendrer les démarches de rationalisation notamment pour les appels d’offres. En effet, à trop vouloir regrouper, les marchés risquent d’être plus gros et ne plus être accessibles aux petites entreprises locales du département. M. Fontaine tente toutefois de rassurer l’assemblée en précisant que des solutions existent pour éviter ces effets négatifs pour les petites entreprises.

 

Les enjeux de ces mutations sont aussi économiques. Les nouvelles structures permettront de mener des réflexions cohérentes par bassin de vie sur le développement urbain, le financement, l’aménagement du territoire, le transport, le tourisme, l’environnement, l’aménagement numérique…

 

Le calendrier de mise en place de cette réforme est plutôt rythmé : les communes du département doivent donner un avis sur la carte proposée par le préfet au plus tard le 20 décembre 2015. Avant fin mars 2016, le périmètre définitif des nouvelles CC devra être validé puis décrété par le préfet. Au 1er janvier 2017, les nouvelles structures devront être mises en place. Michel Fontaine a de plus souligné un élément important dans toutes ces démarches : elles sont menées par l’ensemble des élus dans une approche cohérente et les traditionnels clivages politiques droite/gauche ne viennent ici pas altérer les décisions et les choix qui seront pris.

 

Nous vous donnons rendez-vous le jeudi 10 décembre prochain pour un Acénord Cocktail qui marquera le dernier RDV de l’année 2015.


Acénord Café du 5 novembre 2015