C’est au restaurant l’X-trem que de nombreux adhérents et non adhérents d’Acenord se sont retrouvés le jeudi 3 novembre autour de Jean-François Debat, maire de Bourg, afin d’échanger notamment sur la question de la TLPE, (Taxe Locale sur les Enseignes et Publicités Extérieures) mise en place par la ville cette année. Après un point précis sur les projets d’investissement en cours et à venir de la ville, (pôle modal de la Gare, le CEUBA, Ainterexpo) le maire s’est donc attaché à expliquer le fonctionnement et la valorisation de cette taxe, et à répondre aux questions des entrepreneurs de la zone.
Incompréhension sur le mode de calcul, taux d’imposition différent d’une ville à l’autre, délais de paiement trop court
Plusieurs points de désaccord ou d’incompréhension ont été levés collégialement par les entreprises de CENORD.
- Mode calcul : certains ont exprimé l’excès de zèle des contrôleurs de la ville, qui ont comptabilisé des données en dehors du périmètre de la loi : horaires d’ouverture, fléchage de circulation, (accueil, livraison, parking), enseignes non visibles de la voirie et autres pratiques de calculs litigieux et pas directement liés à la visibilité de l’enseigne
- Le taux d’imposition : le barème appliqué par la ville semble relativement différent de certaines villes voisines, notamment la commune de Viriat alors que la loi impose le même calcul de taxation (en rapport avec la démographie).
- Le délai de paiement : fixé au 9 novembre, seulement quelques jours après la réception de l’impôt, les entrepreneurs espèrent un allongement du délai de paiement.
Les réponses du maire :
- Mode de calcul : Des erreurs d’appréciation et/ou de calculs sont forcément existantes lors de la mise en place d’un nouvel impôt. Néanmoins, le maire s’engage à analyser au cas par cas les demandes de révisions, et d’apporter des mesures globales de révision aux entreprises. Il convient donc aux entreprises d’exprimer par courrier leur(s) désaccord(s), en précisant les points litigieux (photos à l’appui).
- Taux d’imposition : là également, le maire s’engage à analyser les éventuelles différences notoires entre les villes voisines, notamment les écarts soulignés importants avec la commune de Viriat. La mairie ne prévoit pas cependant, de baisser les barèmes d’imposition de cette taxe.
- Le délai de paiement : le maire conçoit que le délai de paiement est relativement court, et propose un délai supplémentaire. Celui-ci sera rapporté par la ville dans les jours à venir. Les entreprises qui contestent leur impôt auront forcément un délai de paiement rallongé, le temps d’analyse de leur dossier par le service compétent de la ville.
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En dehors des questions relatives à la TLPE, des questions plus générales sur les autres taxes imputées aux entreprises ont été posées. Le maire propose de présenter des chiffres concrets au printemps 2012, afin d’expliquer précisément la valorisation de ces taxes, et en les comparant avec le déficit de recettes fiscales engendré par l’abandon de la taxe professionnelle.
Documents sur la TLPE fournis par la ville en cliquant ici
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